Arrêté du 3 novembre 2017 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2017 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035973214
Texte parentLEGITEXT000035973207
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2017 (version du 6 novembre 2017)Légifrance →

1. Le centre de services partagés, au sens de l'article 76 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, du secrétariat général des ministères économiques et financiers, dénommé « centre de prestations financières », exerce les missions définies à l'article 2.

2. Il est organisé en pôles et secteurs.

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