Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035973220
Texte parentLEGITEXT000035973207
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 décembre 2009 portant création d'un centre de prestations financières au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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