1. La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des bureaux des étrangers de préfecture et de sous-préfecture est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Arrêté du 3 novembre 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2017.
TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035974043
Texte parentLEGITEXT000035974039
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