1. Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat membres des corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 ou le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 susvisés.
Décret n°2017-1527 du 2 novembre 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2017.
TexteDécret n°2017-1527 du 2 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035974130
Texte parentLEGITEXT000035974122
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