Décret n°2010-444 du 30 avril 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 mai 2010.

TexteDécret n°2010-444 du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022161292
Texte parentLEGITEXT000035976590
Référencearticle 8 du décret n°2010-444 du 30 avril 2010 (version du 5 mai 2010)Légifrance →

1. Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, les références à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et au directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont remplacées, respectivement, par des références au secrétariat général des ministères économique et financier et au secrétaire général des ministères économique et financier.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 15 janvier 2002 Art. 5

4. - Arrêté du 9 mai 2005

5. Art. 5, Art. 1

6. - Arrêté du 10 novembre 2005

7. Art. 3

8. - Arrêté du 28 février 2007

9. Art. 7

10. - Arrêté du 27 septembre 2007

11. Art. 1

12. - Arrêté du 23 novembre 2007

13. Art. 1, Art. 11, Art. 17, Art. 26

14. - Arrêté du 17 mars 2008

15. Art. 10, Art. 12, Art. 13

16. - Arrêté du 8 juin 2006 Art. Annexe

17. A modifié les dispositions suivantes :

18. - Arrêté du 12 octobre 2005

19. Art. 3

20. - Arrêté du 16 janvier 2007

21. Art. 6

22. - Arrêté du 16 janvier 2007

23. Art. 1

24. - Décret n°2007-996 du 31 mai 2007

25. Art. 2

26. - Décret n°2007-1003 du 31 mai 2007

27. Art. 4

28. - Arrêté du 15 janvier 2002

29. Art. 26, Art. 24, Art. 14, Art. 3, Art. 5

30. - Arrêté du 3 avril 2008

31. Art. 27

32. - Arrêté du 13 novembre 2006

33. Art. 2

34. - Arrêté du 6 avril 2005

35. Art. 4

36. - Arrêté du 28 avril 2008

37. Art. 1

38. - Arrêté du 21 avril 1992

39. Art. 1

40. - Arrêté du 8 juin 2006

41. Art. Annexe

42. - Arrêté du 22 septembre 2008

43. Art. 1, Art. 2

44. - Arrêté du 28 octobre 2008

45. Art. 3

46. - Arrêté du 10 octobre 2008

47. Art. 2, Art. 1

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