Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 relatif au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le décret n° 2006-947 du 28 juillet 2006 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et portant création d'un secrétariat général et le décret n° 2006-948 du 28 juillet 2006 portant création d'une direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
- Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
- Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4