1. Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er du décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 modifié susvisé est fixé à cent quatre-vingts euros.
Arrêté du 2 novembre 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2017.
TexteArrêté du 2 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035978041
Texte parentLEGITEXT000035978035
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