Arrêté du 29 novembre 2000 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 8 février 2004.

TexteArrêté du 29 novembre 2000
Rattachement
Chapitre II : Appports de chaleur solaire en saison de chauffage et confort d'été
  1. Titre II : Caractéristiques thermiques de référence
  2. Chapitre II : Appports de chaleur solaire en saison de chauffage et confort d'été
IdentifiantLEGIARTI000035995834
Texte parentLEGITEXT000035982987
Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 novembre 2000 (version du 8 février 2004)Légifrance →

1. Les apports de chaleur solaire de référence d'un bâtiment, pour le calcul de C réf , sont déterminés en considérant que les baies sont verticales sans masque proche et orientées pour un quart au nord, à l'est, au sud et à l'ouest.

2. Le facteur solaire de référence des baies est de 0,40.

3. Dans le cas d'un système de génération pour le chauffage et/ou l'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie solaire, on considère que la surface de capteur solaire est nulle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035995834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.