Arrêté du 29 novembre 2000 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.

TexteArrêté du 29 novembre 2000
Rattachement
Chapitre III : Perméabilité à l'air
  1. Titre II : Caractéristiques thermiques de référence
  2. Chapitre III : Perméabilité à l'air
IdentifiantLEGIARTI000035983027
Texte parentLEGITEXT000035982987
Référencearticle 15 de l'arrêté du 29 novembre 2000 (version du 1er décembre 2000)Légifrance →

1. La perméabilité à l'air sous 4 Pa de l'enveloppe extérieure d'un bâtiment prise en référence et rapportée à la surface de l'enveloppe est fixée de la manière suivante :

2. 0,8 m 3 /(h.m 2 ) pour les maisons individuelles ;

3. 1,2 m 3 /(h.m 2 ) pour les autres bâtiments d'habitation, ou à usage de bureaux, d'hôtellerie, de restauration et d'enseignement ainsi que les établissements sanitaires ;

4. 2,5 m 3 /(h.m 2 ) pour les autres usages.

5. La surface de l'enveloppe considérée dans le présent article est la somme des surfaces prises en compte pour le calcul de U bât-réf' en excluant les surfaces des planchers bas (A 4 ).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035983027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.