Arrêté du 29 novembre 2000 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.

TexteArrêté du 29 novembre 2000
Rattachement
Chapitre IV : Ventilation
  1. Titre II : Caractéristiques thermiques de référence
  2. Chapitre IV : Ventilation
IdentifiantLEGIARTI000035983028
Texte parentLEGITEXT000035982987
Référencearticle 17 de l'arrêté du 29 novembre 2000 (version du 1er décembre 2000)Légifrance →

1. La perméabilité de référence des réseaux correspond à la classe A " ventilation mécanique autre que basse pression " au sens de la méthode de calcul Th-C.

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