Arrêté du 29 novembre 2000 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.

TexteArrêté du 29 novembre 2000
Rattachement
Chapitre IV : Ventilation
  1. Titre II : Caractéristiques thermiques de référence
  2. Chapitre IV : Ventilation
IdentifiantLEGIARTI000035983069
Texte parentLEGITEXT000035982987
Référencearticle 18 de l'arrêté du 29 novembre 2000 (version du 1er décembre 2000)Légifrance →

1. Le débit de référence fourni ou à reprendre est majoré d'un coefficient de dépassement Cd prenant en compte les incertitudes liées à la caractérisation des bouches et aux dépressions du réseau aéraulique. La valeur de référence de C d est de 15 %.

2. Pour les bâtiments d'habitation, les bouches d'extraction de référence situées en cuisine sont à deux débits et équipées d'un dispositif manuel de gestion du débit. Les autres bouches sont à débit fixe.

3. Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation, les débits dans les locaux servant à réunir de façon intermittente des personnes sont régulés selon que ces locaux sont utilisés ou non.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035983069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.