1. Dans les bâtiments d'habitation situés dans les zones H 1 et H 2 et chauffés par effet Joule, le système de ventilation de référence est un système de modulation des débits de ventilation ou de récupération de chaleur permettant de réduire de 20 % les déperditions de chaleur dues à la ventilation spécifique, hors effet de la perméabilité de l'enveloppe, calculées sur la base des articles 16 à 18.
Arrêté du 29 novembre 2000 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.
TexteArrêté du 29 novembre 2000
Rattachement
Chapitre IV : Ventilation
- Titre II : Caractéristiques thermiques de référence
- Chapitre IV : Ventilation
IdentifiantLEGIARTI000035983048
Texte parentLEGITEXT000035982987
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