Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.
1. Trois zones climatiques d'hiver H 1 , H 2 et H 3 , et quatre zones climatiques d'été E a , E b , E c et E d sont définies en annexe I du présent arrêté.
2. Trois classes d'exposition des baies au bruit des infrastructures de transport BR 1 , BR 2 et BR 3 sont définies et déterminées selon les modalités de l'annexe II du présent arrêté.
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