Article 21

1. La consommation de référence pour un système de chauffage à effet Joule est calculée avec les données suivantes :

2. 1. Le système ne présente pas de pertes pour la génération, le stockage et la distribution de chauffage ;

3. 2. La programmation des intermittences du chauffage est assurée par un programmateur conforme aux normes ou avis techniques en vigueur prenant en compte la température intérieure, directement ou par un changement des points de consigne des régulations terminales, mais ne disposant pas de fonction d'optimisation ;

4. 3. Le couple formé par l'émetteur et sa régulation a une variation spatiale de classe C et une variation temporelle de classe C au sens de la méthode de calcul Th-C ;

5. 4. Les pertes au dos des émetteurs sont nulles ;

6. 5. Les émetteurs ne sont pas équipés de ventilateurs.