Titre II : Caractéristiques thermiques de référence
Chapitre VII : Eclairage des locaux
IdentifiantLEGIARTI000035983064
Texte parentLEGITEXT000035982987
Référencearticle 27 de l'arrêté du 29 novembre 2000 (version du 1er décembre 2000)Légifrance →
1. L'accès à l'éclairage naturel pris en référence est :
2. - moyen, au sens précisé dans la méthode de calcul Th-C, dans les parties du bâtiment ayant accès à la lumière du jour ;
3. - impossible dans les parties du bâtiment n'ayant pas accès à la lumière du jour.
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