Arrêté du 29 novembre 2000 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.

TexteArrêté du 29 novembre 2000
Rattachement
Chapitre VIII : Transformation en énergie primaire pour le calcul de Créf
  1. Titre II : Caractéristiques thermiques de référence
  2. Chapitre VIII : Transformation en énergie primaire pour le calcul de Créf
IdentifiantLEGIARTI000035983030
Texte parentLEGITEXT000035982987
Référencearticle 29 de l'arrêté du 29 novembre 2000 (version du 1er décembre 2000)Légifrance →

1. Les coefficients de transformation des consommations de chauffage (Cepch), d'eau chaude sanitaire (Cepecs) sont pris par convention égaux à :

2. 2,58 pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire à l'effet Joule ;

3. 1 pour les autres systèmes ;

4. 2,58 pour les auxiliaires de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

5. Le coefficient de transformation des consommations d'éclairage en énergie primaire (Ceecl) est, par convention, pris égal à 2,58.

6. Le coefficient de transformation des consommations de ventilateurs en énergie primaire (Cepvent) est, par convention, pris égal à 2,58.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035983030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.