Arrêté du 29 novembre 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.

TexteArrêté du 29 novembre 2000

RattachementTitre Ier : Définitions

IdentifiantLEGIARTI000035983061

Texte parentLEGITEXT000035982987

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 novembre 2000 (version du 1er décembre 2000)Légifrance →

1. Les termes nécessaires à la compréhension du présent arrêté sont définis en annexe III.

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