Arrêté du 29 novembre 2000 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.

TexteArrêté du 29 novembre 2000
Rattachement
Chapitre IX : Autres caractéristiques
  1. Titre II : Caractéristiques thermiques de référence
  2. Chapitre IX : Autres caractéristiques
IdentifiantLEGIARTI000035983076
Texte parentLEGITEXT000035982987
Référencearticle 30 de l'arrêté du 29 novembre 2000 (version du 1er décembre 2000)Légifrance →

1. Lorsqu'une caractéristique nécessaire au calcul de C réf ou de T icréf n'est pas définie dans les articles précédents, il est convenu que sa valeur est égale à celle utilisée respectivement dans le calcul de C ou de T ic .

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