RattachementChapitre II : Apports de chaleur solaire et confort d'été
Titre III : Caractéristiques thermiques minimales
Chapitre II : Apports de chaleur solaire et confort d'été
IdentifiantLEGIARTI000035983007
Texte parentLEGITEXT000035982987
Référencearticle 35 de l'arrêté du 29 novembre 2000 (version du 1er décembre 2000)Légifrance →
1. Dans tout local destiné au sommeil et non climatisé, le facteur solaire des baies doit être inférieur ou égal au facteur solaire de référence défini dans le tableau de l'article 13.
2. Les valeurs nulles ou indiquées " NA " correspondent à des situations interdites.
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