Arrêté du 29 novembre 2000 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 8 février 2004.

TexteArrêté du 29 novembre 2000
Rattachement
Chapitre II : Apports de chaleur solaire et confort d'été
  1. Titre III : Caractéristiques thermiques minimales
  2. Chapitre II : Apports de chaleur solaire et confort d'été
IdentifiantLEGIARTI000035996397
Texte parentLEGITEXT000035982987
Référencearticle 38 de l'arrêté du 29 novembre 2000 (version du 8 février 2004)Légifrance →

1. Pour tout bâtiment climatisé à usage d'habitation, le facteur solaire moyen des baies pour une orientation et une inclinaison données (facteur solaire des baies pondéré par les surfaces des baies), calculé comme indiqué dans l'annexe V, doit être inférieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant :

Ea

Eb

Ec

Ed

Baies verticales nord

0,65

0,65

0,65

0,45

Autres baies verticales

0,45

0,45

0,45

0,25

Baies horizontales

0,25

0,25

0,25

0,15

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035996397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.