Arrêté du 29 novembre 2000 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 8 février 2004.

TexteArrêté du 29 novembre 2000
Rattachement
Chapitre III : Ventilation
  1. Titre III : Caractéristiques thermiques minimales
  2. Chapitre III : Ventilation
IdentifiantLEGIARTI000035996503
Texte parentLEGITEXT000035982987
Référencearticle 39 de l'arrêté du 29 novembre 2000 (version du 8 février 2004)Légifrance →

1. Lorsqu'en période de chauffage est prévue une humidification de l'air insufflé, un dispositif automatique doit pouvoir régler l'humidification à un niveau qui correspond à une humidité absolue de l'air insufflé inférieure ou égale à 5 grammes par kilogramme d'air sec.

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