Arrêté du 29 novembre 2000 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 8 février 2004.

TexteArrêté du 29 novembre 2000
Rattachement
Chapitre III : Ventilation
  1. Titre III : Caractéristiques thermiques minimales
  2. Chapitre III : Ventilation
IdentifiantLEGIARTI000035996537
Texte parentLEGITEXT000035982987
Référencearticle 42 de l'arrêté du 29 novembre 2000 (version du 8 février 2004)Légifrance →

1. Dans le cas d'un bâtiment à usage autre que d'habitation équipé de systèmes mécanisés spécifiques de ventilation, tout dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local doit être temporisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035996537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.