Arrêté du 29 novembre 2000 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.

TexteArrêté du 29 novembre 2000
Rattachement
Chapitre III : Ventilation
  1. Titre III : Caractéristiques thermiques minimales
  2. Chapitre III : Ventilation
IdentifiantLEGIARTI000035983031
Texte parentLEGITEXT000035982987
Référencearticle 43 de l'arrêté du 29 novembre 2000 (version du 1er décembre 2000)Légifrance →

1. Les dispositifs permettant le refroidissement en saison chaude des locaux par accroissement des débits au-delà de ceux requis pour les besoins d'hygiène, doivent être munis de dispositifs qui condamnent cet accroissement lorsque le chauffage fonctionne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035983031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.