Arrêté du 29 novembre 2000 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 8 février 2004.

TexteArrêté du 29 novembre 2000
Rattachement
Chapitre IV : Chauffage
  1. Titre III : Caractéristiques thermiques minimales
  2. Chapitre IV : Chauffage
IdentifiantLEGIARTI000035996611
Texte parentLEGITEXT000035982987
Référencearticle 46 de l'arrêté du 29 novembre 2000 (version du 8 février 2004)Légifrance →

1. Les générateurs à combustible gazeux assurant le chauffage ne doivent pas posséder de veilleuse permanente.

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