Arrêté du 29 novembre 2000 · Article

Article 52

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.

TexteArrêté du 29 novembre 2000
Rattachement
Chapitre IV : Chauffage
  1. Titre III : Caractéristiques thermiques minimales
  2. Chapitre IV : Chauffage
IdentifiantLEGIARTI000035983023
Texte parentLEGITEXT000035982987
Référencearticle 52 de l'arrêté du 29 novembre 2000 (version du 1er décembre 2000)Légifrance →

1. Les pompes des installations de chauffage doivent être munies de dispositif permettant leur arrêt hors la saison de chauffe.

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