Arrêté du 29 novembre 2000 · Article

Article 55

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.

TexteArrêté du 29 novembre 2000
Rattachement
Chapitre V : Eau chaude sanitaire
  1. Titre III : Caractéristiques thermiques minimales
  2. Chapitre V : Eau chaude sanitaire
IdentifiantLEGIARTI000035983079
Texte parentLEGITEXT000035982987
Référencearticle 55 de l'arrêté du 29 novembre 2000 (version du 1er décembre 2000)Légifrance →

1. Les accumulateurs gaz et les chauffe-bains doivent avoir des performances thermiques au moins égales aux normes européennes : EN 89 pour les accumulateurs gaz et EN 26 pour les chauffe-bains à production instantanée.

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