Arrêté du 29 novembre 2000 · Article

Article 57

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.

TexteArrêté du 29 novembre 2000
Rattachement
Chapitre V : Eau chaude sanitaire
  1. Titre III : Caractéristiques thermiques minimales
  2. Chapitre V : Eau chaude sanitaire
IdentifiantLEGIARTI000035983002
Texte parentLEGITEXT000035982987
Référencearticle 57 de l'arrêté du 29 novembre 2000 (version du 1er décembre 2000)Légifrance →

1. Si un bâtiment comporte des locaux ou un ensemble de locaux destinés à recevoir plus de 40 lits ou destinés à servir plus de 200 repas par jour, un ou des dispositifs doivent permettre de suivre les consommations volumiques ou calorifiques d'eau chaude sanitaire des équipements centralisés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035983002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.