1. Le présent chapitre s'applique aux bâtiments visés à l'article R. 111-20 du code de l'habitation et de la construction à l'exclusion de ceux cités à l'article R. 111-1.
Arrêté du 29 novembre 2000 · Article
Article 58
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.
TexteArrêté du 29 novembre 2000
Rattachement
Chapitre VI : Eau chaude sanitaire
- Titre III : Caractéristiques thermiques minimales
- Chapitre VI : Eau chaude sanitaire
IdentifiantLEGIARTI000035983021
Texte parentLEGITEXT000035982987
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