Arrêté du 29 novembre 2000 · Article

Article 59

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.

TexteArrêté du 29 novembre 2000
Rattachement
Chapitre VI : Eau chaude sanitaire
  1. Titre III : Caractéristiques thermiques minimales
  2. Chapitre VI : Eau chaude sanitaire
IdentifiantLEGIARTI000035983040
Texte parentLEGITEXT000035982987
Référencearticle 59 de l'arrêté du 29 novembre 2000 (version du 1er décembre 2000)Légifrance →

1. Tout local dans lequel le ou les occupants peuvent agir sur la commande de l'éclairage doit comporter au moins l'un des dispositifs suivants :

2. - un dispositif d'extinction à chaque issue du local ;

3. - un dispositif, éventuellement temporisé, procédant à l'extinction automatique de l'éclairage lorsque le local est vide ;

4. - une télécommande manuelle permettant l'extinction depuis chaque poste de travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035983040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.