Arrêté du 29 novembre 2000 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 février 2004.

TexteArrêté du 29 novembre 2000
RattachementTitre Ier : Définitions
IdentifiantLEGIARTI000035995729
Texte parentLEGITEXT000035982987
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 novembre 2000 (version du 8 février 2004)Légifrance →

1. Le maître d'ouvrage doit pouvoir justifier toute valeur utilisée comme donnée d'entrée du calcul de C ou de T ic .

2. La justification de la valeur des caractéristiques thermiques des produits peut être apportée par référence aux normes ou agréments techniques européens lorsque les produits sont soumis à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, les produits étant identifiés dans ce cas par l'apposition du marquage CE.

3. A défaut de pouvoir justifier une valeur de la caractéristique thermique d'un produit, la valeur à utiliser est précisée dans les méthodes de calcul Th-C et Th-E.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035995729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.