Arrêté du 29 novembre 2000 · Article

Article 63

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.

TexteArrêté du 29 novembre 2000
Rattachement
Chapitre VI : Eau chaude sanitaire
  1. Titre III : Caractéristiques thermiques minimales
  2. Chapitre VI : Eau chaude sanitaire
IdentifiantLEGIARTI000035983008
Texte parentLEGITEXT000035982987
Référencearticle 63 de l'arrêté du 29 novembre 2000 (version du 1er décembre 2000)Légifrance →

1. Lorsque l'éclairage naturel est suffisant, l'éclairage artificiel ne doit pas être mis en route automatiquement notamment par une horloge ou un dispositif de détection de présence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035983008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.