Arrêté du 29 novembre 2000 · Article

Article 64

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.

TexteArrêté du 29 novembre 2000

Rattachement

Chapitre VI : Eau chaude sanitaire

Titre III : Caractéristiques thermiques minimales
Chapitre VI : Eau chaude sanitaire

IdentifiantLEGIARTI000035983009

Texte parentLEGITEXT000035982987

Référencearticle 64 de l'arrêté du 29 novembre 2000 (version du 1er décembre 2000)Légifrance →

1. Si la surface éclairée dépasse 1 000 m 2 , un ou des dispositifs doivent permettre de suivre les consommations d'éclairage.

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