Arrêté du 29 novembre 2000 · Article

Article 65

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.

TexteArrêté du 29 novembre 2000
Rattachement
Chapitre VII : Climatisation
  1. Titre III : Caractéristiques thermiques minimales
  2. Chapitre VII : Climatisation
IdentifiantLEGIARTI000035983042
Texte parentLEGITEXT000035982987
Référencearticle 65 de l'arrêté du 29 novembre 2000 (version du 1er décembre 2000)Légifrance →

1. Dans le cas de bâtiments à usage autre que d'habitation, les locaux climatisés doivent être pourvus de dispositifs spécifiques de ventilation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035983042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.