1. Les portes d'accès à un bâtiment climatisé à usage autre que d'habitation doivent être équipées d'un dispositif assurant leur fermeture après passage.
Arrêté du 29 novembre 2000 · Article
Article 66
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.
TexteArrêté du 29 novembre 2000
Rattachement
Chapitre VII : Climatisation
- Titre III : Caractéristiques thermiques minimales
- Chapitre VII : Climatisation
IdentifiantLEGIARTI000035982995
Texte parentLEGITEXT000035982987
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.