1. Avant émission finale dans le local, sauf dans le cas où le chauffage est obtenu par récupération sur la production de froid, l'air ne peut être chauffé puis refroidi, ou refroidi puis réchauffé, par des dispositifs utilisant de l'énergie et destinés par conception au chauffage ou au refroidissement de l'air.
Arrêté du 29 novembre 2000 · Article
Article 69
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.
TexteArrêté du 29 novembre 2000
Rattachement
Chapitre VII : Climatisation
- Titre III : Caractéristiques thermiques minimales
- Chapitre VII : Climatisation
IdentifiantLEGIARTI000035983043
Texte parentLEGITEXT000035982987
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