Arrêté du 29 novembre 2000 · Article

Article 70

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.

TexteArrêté du 29 novembre 2000
Rattachement
Chapitre VII : Climatisation
  1. Titre III : Caractéristiques thermiques minimales
  2. Chapitre VII : Climatisation
IdentifiantLEGIARTI000035983010
Texte parentLEGITEXT000035982987
Référencearticle 70 de l'arrêté du 29 novembre 2000 (version du 1er décembre 2000)Légifrance →

1. Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation, si la surface climatisée dépasse 400 m 2 , un ou des dispositifs doivent permettre de suivre les consommations de climatisation et de mesurer la température intérieure d'au moins un local par partie de réseau de distribution de froid.

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