Arrêté du 29 mars 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

TexteArrêté du 29 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000035984440
Texte parentLEGITEXT000035984437
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 2017 (version du 1er avril 2017)Légifrance →

1. La liste des emplois fonctionnels d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale prévue à l'article 3-1 du décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 susvisé est annexée au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035984440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.