Arrêté du 7 avril 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000035984486
Texte parentLEGITEXT000035984484
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », est supprimée la ligne : «

2. Directeur de projet

3. » ; 2° Après la rubrique « 10. Service de la protection », il est inséré une rubrique 11. ainsi rédigée : « 11. Service central de la police technique et scientifique :

4. Chef du service central de la police technique et scientifique

5. » ; 3° La rubrique « 11. Préfecture de police » devient la rubrique « 12. Préfecture de police », la rubrique « 12. Ecole nationale supérieure de la police » devient la rubrique « 13. Ecole nationale supérieure de la police » et la rubrique « 13. Divers » devient la rubrique « 14. Divers ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 mars 2017 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035984486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.