Arrêté du 6 novembre 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 6 novembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035991454

Texte parentLEGITEXT000035991448

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 novembre 2017 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et adjoints sanitaires est abrogé en tant qu'il concerne le corps des adjoints sanitaires.

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