Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1549 du 8 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035994800
Texte parentLEGITEXT000035994792
Référencearticle 1 du décret n°2017-1549 du 8 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 intitulée « Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain » du chapitre III du titre IV du livre II de la première partie du code de la santé publique devient la section 2 du chapitre III du titre IV du livre II de la première partie du même code et est modifiée conformément aux dispositions des articles 2,3 et 4 du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique Divisions : Section 2 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
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