Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe I de l'arrêté du 29 septembre 2017, susvisé fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
2. Pour le CHU de Martinique, la date de démarrage FIDES ACE est remplacée par la date au 1er février 2018.
3. Dans l'annexe III de l'arrêté du 2 septembre 2015, susvisé fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
4. Pour le GHI Le Raincy-Montfermeil, le FINESS géographique 930000294 est ajouté pour une date de démarrage en production au 1er janvier 2018.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 septembre 2017
Divisions : Art. Annexe 1 - ARRÊTÉ du 2 septembre 2015
Divisions : Art. Annexe 3