Référencearticle 5.1 de l'arrêté du 9 novembre 2017 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis est fixé comme suit :
Type d'avis
Nombre d'UP
Avis initial MAPA inférieur à 90 000 €
1
Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 €
1
Avis initial formulaire national standard, concession, avis divers
8
Avis de résultat de marché formulaire national standard, concession, avis divers
3
Avis initial formulaire européen
8
Avis de résultat de marché formulaire européen, avis de modification
3
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
1
Avis rectificatif
1
Avis d'annulation
1
Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait)
8
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Aller plus loin
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