Référencearticle 5.3 de l'arrêté du 9 novembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les insertions souscrites hors forfait font l'objet d'une facturation à l'acte selon le nombre d'UP nécessaires à la publication.
2. Les avis liés à une insertion principale hors forfait font l'objet d'une facturation à l'acte selon le nombre d'UP nécessaires à la publication.
3. La rémunération d'une unité de publication est fixée à 90 euros.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.