Arrêté du 9 novembre 2017 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 novembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035995314

Texte parentLEGITEXT000035995287

Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 novembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 décembre 2016fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative, modifié est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 19 décembre 2016 : art. 1, art. 1.1, art. 1.2, art. 1.3, art. 2, art. 2.1, art. 2.2, art. 2.3, art. 2.3.1, art. 2.3.2, art. 2.3.3, art. 2.4, art. 2.5, art. 2.6, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. null
Divisions : Annexe

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