Arrêté du 27 octobre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2017.

TexteArrêté du 27 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035995699
Texte parentLEGITEXT000035995691
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2017 (version du 11 novembre 2017)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu à l'article 27-1 du décret du 19 octobre 2005 modifié susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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