Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 25 février 2010 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le jury chargé d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles des fonctionnaires désignés à l'article 2, est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur. Le jury est présidé par un haut fonctionnaire représentant le directeur général de la police nationale. Le jury comprend :
3. -un ou plusieurs fonctionnaires de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ; -un ou plusieurs représentants de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ; -un ou plusieurs représentants de l'Ecole nationale supérieure de police ; -des membres du corps de commandement représentant les directions actives de la police nationale ; -un ou plusieurs responsables du stage probatoire prévu à l'article 4 et décrit à l'article 9 du présent arrêté, rapporteur de ce dispositif. Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent y être associés.
4. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 février 2010 : art. 3