Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1552 du 10 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036000485
Texte parentLEGITEXT000036000470
Référencearticle 4 du décret n°2017-1552 du 10 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-466 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 91-466 du 14 mai 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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