Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1553 du 10 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036000573
Texte parentLEGITEXT000036000567
Référencearticle 1 du décret n°2017-1553 du 10 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du décret du 8 septembre 2014 susvisé est remplacé par le titre suivant :
2. « Décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale stagiaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n° 2014-1017 du 8 septembre 2014
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