Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1553 du 10 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036000581
Texte parentLEGITEXT000036000567
Référencearticle 3 du décret n°2017-1553 du 10 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même décret, les mots : « enseignants ou personnels d'éducation » sont remplacés par les mots : « enseignants, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1017 du 8 septembre 2014 : art. 3
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