Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1553 du 10 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036000583
Texte parentLEGITEXT000036000567
Référencearticle 4 du décret n°2017-1553 du 10 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-796 du 13 août 1992 relatif à l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°92-796 du 13 août 1992 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.